Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1. Dispositions générales

 

1.1. Mentions légales

Le site www.denkii.com est édité par l'association L'Equipe Du Doc'. L'Equipe Du Doc' est une association déclarée à l'INSEE sous le numéro RNA W941008703. Son siège social est situé au 3 rue du temple – 94470 Boissy-Saint-Léger.

Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible :

Le site www.denkii.com est hébergé par: Wix.com Ltd., Inc. 40 Port de Tel Aviv 6350671 Tel Aviv Jaffa 

Site web https://fr.wix.com/

1.2. Définitions

 

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou du Service.

  • Le terme « Compte » correspond à l’espace privé du Site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible en se connectant avec les Identifiants, conformément à l’article 2.

  • Le terme « Service » désigne le service de location d'appareil high-tech proposé par Denkii.com via le Site.

  • Le terme « Site » désigne le site www.denkii.com édité et exploité par L'Equipe Du Doc' et permettant d’accéder au service.

  • Le terme « Utilisateur » : désigne une personne physique qui utilise le Site.

  • Le terme « Identifiant(s) » désigne l’adresse email et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Site et souscrire au Service.

  • Le terme « Denkii » désigne l'association L'Equipe Du Doc' qui édite et exploite le Site.

  • Toutes les personnes utilisant le Service via le Site sont désignés les « Utilisateurs ».

1.3. Objet et acceptation des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par Denkii. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’ Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par Denkii.

1.4. Modifications

Denkii se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU et la politique de confidentialité des données » lors de l’adhésion au Service. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

1.5. Conditions d’accès

 

Le Service est réservé aux Utilisateurs :

  • majeurs et non frappé d’une mesure d’incapacité juridique. A défaut, nous vous invitons à demander à votre représentant légal de souscrire au Service pour votre compte ;

  • titulaires d’une adresse email valide et d’un numéro de téléphone mobile français.

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d’un mail et au choix d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquera des informations fausses, Denkii pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par Denkii, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.

 

Denkii se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

En particulier, se verront refuser l’accès au Service :

  • tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de Denkii ;

  • tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;

  • tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;

  • tout Utilisateur contournant le Site ;

  • tout Utilisateur étant débiteur de Denkii ;

  • de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs

Pour accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité seront demandés, un justificatif de domicile de moins de trois mois ainsi qu'un selfie de l’Utilisateur. Tant que la vérification de l’identité de l’Utilisateur n’a pas pu aboutir Denkii se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l’accès au Service à l’Utilisateur.

1.7. Confidentialité et codes d'identification

 

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Denkii. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer Denkii. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation du Service faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, Denkii ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Article 2. Description, accès et suspension du service

2.1. Description du Service

 

L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.denkii.com. Denkii s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Denkii n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

 

Par conséquent, Denkii ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :

  • en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;

  • en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;

  • en raison de cas de force majeure.

Denkii se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. Denkii ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.

2.3. Suspension de l’accès au Service

Denkii se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :

  • en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé ;

  • en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;

  • en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de Denkii ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

2.4. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU.

Article 3. Engagements des utilisateurs

3.1. Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service proposé par Denkii implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

  • L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses Identifiants (son mail et son mot de passe) confidentiels afin de protéger les données à caractère personnel qu’il renseigne ;

  • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par Denkii à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de Denkii ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de Denkii ;

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Denkii dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;

  • L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable de la part de Denkii ;

  • De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Denkii aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.

3.2. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. Denkii ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Denkii , du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.